L’Etat va poursuivre Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives »

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Le gouvernement français a déclaré ce mercredi 14 mars qu’il entreprendrait une action en justice contre Google et Apple en raison de « pratiques commerciales abusives », menaçant les deux géants américains d’amendes. Une décision qui pourrait encore crisper un peu plus les relations transatlantiques avec une probable guerre commerciale qui se profile à l’horizon.

Une situation « inacceptable » pour Bruno Le Maire

« Je crois en une économie basée sur la justice et je vais emmener Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » contre des start-ups françaises, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire au micro d’RTL.

Il a notamment déclaré que les deux géants américains avaient imposé des conditions financières aux développeurs d’applications français et recueilli des données sur leur utilisation, tout en se réservant le droit d’ « unilatéralement modifier les contrats ».

Les start-ups technologiques sont les préférées du président français Emmanuel Macron, qui cherche à réformer les lois et réglementations françaises pour permettre aux entrepreneurs de s’épanouir.

Ce projet d’action en justice découle des résultats d’une enquête de trois ans de l’autorité en charge de la lutte contre la fraude, qui a révélé « un déséquilibre significatif » dans les relations entre les deux géants américains avec les entreprises françaises, a indiqué à l’AFP une source du ministère de l’Economie.

« Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, ne devraient pas traiter nos start-ups et nos développeurs comme ils le font aujourd’hui », a déclaré Bruno Le Maire, qualifiant la situation d’ « inacceptable ».

La DGCCRF demande dans son rapport des amendes de deux millions d’euros pour chacune des entreprises fautives, a précisé la source ministérielle, bien que Bruno Le Maire n’ait seulement mentionné une amende dont le montant se situerait « dans les millions d’euros ».

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