Crédit Mutuel Arkéa : vers un breizh-xit ?

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Ce vendredi, 331 caisses locales devront décider de leur avenir au sein de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Elles devront donner leur accord à la scission souhaitée par la direction du Crédit Mutuel Arkéa. Un projet sur le feu depuis de nombreux mois déjà.

Ciel maussade, pluie fine… mais journée décisive pour les sociétaires et salariés du Crédit Mutuel d’Arkea. L’avenir de cette entité du groupe Crédit Mutuel va se préciser aujourd’hui. Le Crédit Mutuel Arkea souhaite depuis de nombreux mois, se désolidariser (ou se démutualiser) de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Jean-Pierre Denis, le patron d’Arkea, souhaite son indépendance. Sur fond de régionalisme, pour Luc Moal, administrateur de la caisse du Crédit Mutuel de Bretagne de Brest Rive Droite, il s’agit de « défendre l’emploi et nos territoires ». Si le vote d’aujourd’hui était favorable au projet, un second interviendrait en Août-Septembre afin de réaliser la mise en œuvre par les caisses locales. Un troisième aurait lieu au Printemps 2019 par les Assemblées générales des caisses locales pour une indépendance opérationnelle souhaitée en Janvier 2020. Au total, ce seront 55,1 millions d’euros déboursés pour assurer cette indépendance, sur un total de 1 144,5 millions de résultat net sur la période 2018-2020, d’après le Télégramme.

Un projet sous surveillance

En France, seules quatre réseaux français sont régis selon les principes du mutualisme. Les principes coopératifs sont observés au Crédit Agricole, à la Caisse d’Épargne, à la Banque Populaire et au Crédit Mutuel. Une organisation atypique au regard des banques traditionnelles beaucoup plus centralisées existe. C’est pourquoi l’ACPR, la BCE et la Banque de France suivent ce dossier sans précédent dans l’histoire du mutualisme français. En effet, aucune « feuille de route » n’existe à ce jour.

Les changements de personnalités morales juridiquement emportent un lot de questionnements. L’indépendance amènera des questions multiples : le financement demeurera-t-il inchangé ? Juridiquement, qu’adviendra-t-il des prêts conclus sous l’empire d’Arkea appartenant à la CNCM ? Les garanties demeureront-elles inchangées ?

Un « Breizh-xit » non sans conséquences

Outre les aspects juridiques, le projet de scission dérange. Jean-Paul Martin, élu du Crédit Mutuel des Enseignants d’Ille et Vilaine, sur la forme, estime qu’il aurait été préférable « qu’on fasse voter les sociétaires sur un tel choix ». Les sociétaires étant clients et propriétaires de la banque, selon le principe même du mutualisme.

Une source proche du dossier évoque un choix peu anodin. Le Crédit Mutuel Arkea, tout comme la CNCM, réalise des performances économiques et une croissance remarquable. Le crédit Mutuel Arkea accompagne les entrepreneurs de la Fintech sur des projets d’envergure. Quid de cet accompagnement une fois la scission réalisée ? Il craint aussi que cette mutation ne tue définitivement le « phœnix, qui ne saurait renaître de ses cendres ». Pour lui, cette mue n’est pas vitale. « On n’est pas dans Harry Potter, une telle décision aura nécessairement des conséquences qu’on ne pourra pas évacuer d’un coup de baguette magique ». Il ajoute que « les salariés et sociétaires n’ont aucune garantie quant à la faisabilité dans la durée d’une telle scission ».

Pour Jean-Paul Martin « l’avenir est totalement flou, nous ne savons pas dans quel établissement bancaire nous atterrirons ». C’est que ce projet soulève des enjeux juridiques de taille. « De par la loi, il ne peut pas y avoir de nouvel établissement bancaire mutualiste, et le gouvernement ne souhaite pas changer la loi. » conclut l’élu du Crédit Mutuel des Enseignants d’Ille et Vilaine.

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