Taxe sur les dividendes : l’État va devoir rembourser les entreprises

Ce vendredi 6 octobre, la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012 a été totalement invalidée par une décision du Conseil constitutionnel, alors que le gouvernement l’avait déjà supprimée du projet de loi de finance (PLF) 2018.

Évincée du projet de loi de finances

Le Conseil constitutionnel a tranché. Sa décision représentera un coût budgétaire important pour l’État. Ainsi, dans son projet de loi de programmation des finances …

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