Économie : avec des amis comme les États-Unis, pas besoin d’ennemis

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Grâce à l’extraterritorialité du droit américain, les États-Unis mènent une véritable guerre économique contre les groupes français et européens. En sanctionnant l’entreprise russe Rusal, Washington menace nos industries et crée même les conditions d’une pénurie d’alumine sur le continent.

Le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien a mis en lumière les conséquences économiques d’une telle décision pour nos entreprises européennes. Une situation qui popularise encore auprès du grand public la question de l’extraterritorialité du droit américain, et ses terribles répercussions pour nos grands groupes et nos PME. Dans la guerre économique que livrent les États-Unis, ceux-ci disposent d’une arme unique en son genre, qui biaise la concurrence et fausse la compétition économique mondiale. Les récentes sanctions décidées contre plusieurs entreprises russes procèdent de la même logique que le dossier iranien : empêtrés dans un conflit politique, les Américains appliquent des sanctions économiques, auxquels tous leurs partenaires, et en premier lieu les Européens, sont priés de se plier. Sous peine de voir leur peine s’alourdir.

Sanctions économiques contre Rusal : Paris et Berlin inquiets

Les récents voyages diplomatiques d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel à Washington avaient des allures d’audience papale du Moyen-Âge : les grands seigneurs sont venus implorer le Saint-Siège de leur épargner l’excommunication. Une excommunication bien entendu non pas spirituelle, mais économique : une mise au ban de l’économie mondiale et de lourdes sanctions pour la moindre entreprise française ou européenne qui s’aviserait d’avoir des partenariats avec un certain nombre d’entreprises russes.

Depuis le 6 avril, Washington a promulgué de nouvelles mesures de rétorsion économiques visant sept hommes d’affaires russes et leurs sociétés, et toute entreprise susceptible de travailler avec eux. L’entreprise de production d’aluminium Rusal figurant sur la liste noire dressée par Washington, des constructeurs automobiles comme Volkswagen, ou encore le groupe aéronautique Airbus, pourraient être sanctionnés s’ils continuaient à traiter avec les Russes. Une menace sérieuse donc, Rusal assurant 25% de la demande d’aluminium sur le continent européen. Plus de soixante entreprises allemandes pourraient pâtir de ces sanctions, selon le Comité oriental de l’économie allemande : « les sociétés allemandes craignent des annulations de contrats à court terme pour plusieurs centaines de millions d’euros ».

Les sanctions américaines pourraient même entrainer une pénurie d’alumine — la matière première de l’aluminium — sur le Vieux Continent. « Il y a déjà une pénurie d’alumine et il y aura à terme une pénurie d’aluminium en Europe si rien n’est fait » déclarait en avril dernier le PDG du groupe industriel norvégien Norsk Hydro. Une inquiétude partagée par un autre géant de l’aluminium, le groupe anglo-australien Rio Tinto. Face à cette situation l’Association allemande des métaux a demandé « des solutions politiques rapides » et des dérogations pour les importateurs européens.

Devant l’insistance des Européens, Washington a fini par céder : le 23 avril, le département du Trésor annonçait que les entreprises américaines auront jusqu’au 23 octobre — au lieu du 5 juin — pour mettre un terme à leurs activités avec Rusal, et qu’il n’imposerait pas de sanctions aux entreprises non américaines qui travaillent avec Rusal ou ses filiales.

Les entreprises européennes sont-elles tirées d’affaire pour autant ? Sauf syndrome de Stockholm aiguë, difficile de ne pas en vouloir aux autorités américaines qui manient la carotte et le bâton avec leurs « alliés » européens. Ces sanctions font peser une épée de Damoclès sur nos entreprises et surtout sur nos PME. Pour celles-ci, ces menaces économiques sont particulièrement difficiles : elles ne disposent pas des réserves budgétaires, du réseau et des services juridiques des grands groupes quand il s’agit de négocier ou de subir les sanctions américaines. Dans le cas de mesures comme celles imposées à Rusal, nos PME sont donc contraintes de choisir : s’exposer au risque de lourdes amendes, ou se priver de partenaires commerciaux parfois indispensables. En attendant la prochaine crise diplomatique des Etats-Unis…

Une situation intolérable et un non-sens économique. Bruxelles, si prompt à défendre (souvent à raison) une réduction de la place de l’État dans les économies des nations européennes, serait bien inspiré de protéger les entrepreneurs de ces turbulences politiques.

Comment la justice américaine cible les entreprises étrangères

Car le cas de Rusal n’a rien d’anecdotique. En vertu de l’extraterritorialité du droit américain, toute entreprise non américaine peut être poursuivie par la justice de l’Oncle Sam, à condition qu’elle ait un lien avec les États-Unis : établir une transaction en dollars ou utiliser une technologie américaine suffit pour que des poursuites soient engagées.

De nombreuses entreprises européennes et françaises en ont déjà fait les frais. En 2014, la banque BNP Paribas s’est ainsi vue infliger une amende record, de près de 9 milliards de dollars, pour violation de l’embargo contre l’Iran, le Soudan et Cuba. « Nous avons payé pour des sanctions que nous ne reconnaissions pas », s’indigne l’ancien ministre Pierre Lellouche, qui estime même que les États-Unis, s’étant depuis rapprochés de Cuba, devraient rembourser cette amende.

La mésaventure d’Alstom, passée en 2014 sous la houlette de l’américain General Electric (GE), est elle aussi éloquente. Juste avant d’être rachetée au nez et à la barbe de l’État français, cette entreprise stratégique avait été condamnée par la justice américaine à payer une amende de 772 millions de dollars pour des faits de « corruption ». Acculé, le groupe français n’a eu que deux alternatives : payer cette amende record et faire couler le budget de l’entreprise ou accepter de se faire racheter à très bon prix par son principal rival américain. On connaît la suite…

Airbus, qui s’est dénoncé aux autorités américaines pour les mêmes raisons, ou Areva, lors du rachat du Canadien Uramin, sont également menacés.

Iran : le double jeu des États-Unis

Si Donald Trump a promis une nouvelle vague de sanctions à l’encontre de l’Iran, jusqu’à sa dénonciation de l’accord sur le nucléaire certaines entreprises étaient libres de commercer avec l’Iran. Mais toujours selon les règles édictées par Washington. C’était le cas de Airbus, qui a attendu de longs mois que le Trésor américain valide la vente de 118 de ses avions, pour 25 milliards de dollars. Pendant ce temps, son concurrent Boeing signait avec Téhéran un accord pour l’achat de 100 avions, permettant à l’avionneur américain de refaire son retard sur son concurrent européen. Un double jeu évident, pour favoriser, une nouvelle fois, les intérêts américains sur ceux du Vieux Continent…

Imaginez un sportif qui prendrait part à une compétition, tout en endossant le statut d’arbitre et se permettant de sanctionner ses coéquipiers s’ils ne jouent pas selon ses propres règles. C’est à peu près le rôle des États-Unis dans la compétition économique mondiale. Un non-sens, dont les Européens seraient bien inspirés de tenter d’y mettre fin.

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