Trafic de cigarettes : comment recouvrer 3 milliards d’euros annuels perdus ?

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Selon le député écologiste François-Michel Lambert, qui organisait le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale une réunion sur le sujet, le système de traçabilité des cigarettes doit être conforme à celui imposé par l’Organisation mondiale de la santé. Mais Le décret français du 8 mars 2019 transpose le système de la Commission Européenne, qui ne serait pas conforme.

La colère sociale des Gilets jaunes, qui dure depuis le mois de novembre dernier, a permis d’aborder certains sujets, à travers le « grand débat national ». Le 4 avril dernier avait lieu, à l’Assemblée nationale, une réunion sur l’un des sujets tabous du moment, en France et même au sein de l’Union européenne (UE): le commerce parallèle de cigarettes, qui fait perdre à l’Etat chaque année plusieurs milliards d’euros, selon le député François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône), à l’origine de cette journée de débats.

« Si le tabac rapporte 15 milliards d’euros de recettes fiscales, son coût social est bien supérieur, entre 45 et 130 milliards d’euros, que le commerce parallèle (estimé entre 25 et 30 %), composé à plus de 98% par de vraies cigarettes, et qui fait perdre 3 milliards d’euros chaque année (estimation) », a indiqué le parlementaire dans un communiqué publié à l’issue de la réunion. Selon lui, « il faut également arrêter de considérer les fabricants de tabac comme des partenaires, eux qui ne paient quasiment aucun impôt en France grâce à l’optimisation fiscale ». Il semble donc que le monde de la cigarette se retrouve directement impacté par les revendications des Gilets jaunes.

« Fiabilité de la nouvelle traçabilité »

La chose est entendue depuis longtemps : les industriels du tabac – par le sur-approvisionnement ou le manque de contrôle de leur chaîne de distribution – fournissent l’essentiel des marchés parallèles de tabac, ce qui met en échec les politiques de santé publique. Un manège qui, avec l’augmentation du prix du paquet de cigarettes –  devrait atteindre 10 euros en 2020 – et qui, risque d’aller en s’aggravant encore un certain temps. Car l’Union européenne et la libre circulation des marchandises ont depuis longtemps la réputation de faciliter le trafic illicite de tabac. Andorre vient à ce titre d’adopter une loi limitant l’écart entre le prix du paquet dans la principauté et celui vendu en France (35 %), pour éviter in fine les mouvements frontaliers. Mais c’est le Protocole de l’OMS, qui oblige les fabricants de tabac à livrer des quantités de tabac proportionnelles à la demande locale, qui serait le seul outil véritablement efficace.

François-Michel Lambert estime donc que pour recouvrer les 3 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles, l’Etat doit en outre mettre en place un système de traçabilité des paquets de cigarettes efficient, comme ce Protocole l’impose. Objet d’une lutte féroce entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les lobbys qui gravitent à Bruxelles, le marquage des produits du tabac indépendamment de ses producteurs permettrait de les identifier, de les retirer du marché et de s’assurer que les responsables soient condamnés. Encore faut-il « s’assurer de la fiabilité de la nouvelle traçabilité que la France et l’Europe mettent en œuvre sur les cigarettes », prévient le député écologiste dans son communiqué.

Mission d’audit sur la traçabilité

Dans son viseur ? Le décret français du 8 mars 2019, pris en application de la directive européenne « tabac », « clairement contraire au Protocole de l’OMS entré en vigueur en septembre 2018 et qui donne les règles à mettre en œuvre en matière de traçabilité », selon lui. François-Michel Lambert a d’ailleurs annoncé, à l’issue de la réunion du 4 avril dernier, le dépôt d’une « question écrite » sur la conformité du système de traçabilité français (et européen) aux règles de l’OMS qui visent, pour rappel, à « éliminer le commerce illicite de tabac », là où la Commission européenne, par laxisme vis-à-vis des cigarettiers, n’aurait pas voulu leur imposer trop de contraintes, mue par son credo ultra-libéral.

« Trop de milliards échappent à l’Etat et aux comptes de la nation du fait d’un système peu fiable et d’une traçabilité confiée aux cigarettiers », déplore ainsi le parlementaire français. Ce dernier invite les pouvoirs publics à « maîtriser l’information » s’ils souhaitent « maîtriser les flux physiques et les flux financiers. Sinon, le commerce parallèle perdurera », estime-t-il.

Reste à savoir si Emmanuel Macron, qui porte une vision et un projet forts pour une intégration européenne poussée, acceptera ne serait-ce que de questionner les choix de Bruxelles en la matière, alors qu’il s’était engagé en faveur du Droit de l’OMS pendant sa campagne. Une mission d’audit sur le sujet traçabilité, pilotée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, pourrait voir le jour prochainement.

 

 

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