PNGMDR : quel bilan après 5 mois de débat public ?

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Mis à jour tous les 3 ans, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) faisait l’objet d’une consultation citoyenne depuis le mois d’avril dernier. Et celle-ci n’a pas vraiment permis de faire toute la lumière sur ses principaux enjeux.

Lundi 25 novembre, Isabelle Harel-Dutirou, la présidente de la Commission particulière relative au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), a rendu ses conclusions sur le débat public qui s’est tenu entre avril et septembre 2019. 5 mois au cours desquels les citoyens étaient invités à poser leurs questions et partager leurs remarques à propos de la gestion durable des matières et déchets radioactifs, issus aussi bien de la filière électro-nucléaire que de celle de la santé ou de la défense. Avec, à l’arrivée, un double enseignement : les arguments développés par le public n’ont pas vraiment évolué, dans leur contenu, depuis les premiers débats sur le nucléaire en 2005 ; et les Français, gagnés par le scepticisme, ont déserté le « débat officiel » pour s’étendre sur les réseaux sociaux.

Encadré par la Commission nationale du débat public (CNDP) – une autorité administrative indépendante créée en 1995 pour veiller au respect des droits à l’information et à la participation du public au processus d’élaboration de tout projet ayant un impact sur l’environnement –, cet exercice de démocratie participative a pourtant suscité la diffusion de près de 70 000 documents d’information, plus de 28 000 visites du site Internet du débat, quelque 652 retombées presse et 22 réunions à travers la France. Ceci afin de répondre à un enjeu de taille : dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, tout en évaluant les besoins d’installations d’entreposage ou de stockage pour ceux qui ne bénéficient pas encore d’une solution de gestion définitive.

L’intérêt des générations futures

Parmi les questions abordées, celle relative aux déchets dits de très faible activité (TFA) a bénéficié d’une attention particulière de la part de la CNDP. Constitués pour l’essentiel de gravats issus du démantèlement ou de l’exploitation d’installations nucléaires notamment, ces matériaux, dont le niveau de radioactivité est en général inférieur à 100 becquerels par gramme (soit moins que la radioactivité naturelle), devraient voir leur volume augmenter dans les prochaines années. Et la saturation prévisible du Cires, l’actuel centre de stockage géré par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) « déjà rempli à 50% par des déchets dont une part significative ne nécessite aucune mesure de radioprotection », impose de s’interroger sur les solutions alternatives de stockage.

A ce titre, l’adoption d’un « seuil de libération », en-dessous duquel les déchets ne seraient plus répertoriés comme radioactifs, a logiquement été abordée. Et a suscité de nombreux avis de la part des Français, sur Facebook surtout, et des acteurs du nucléaire. « Le recyclage, dorénavant préconisé dans toutes les industries, répond à une préoccupation sociétale, environnementale et même éthique, explique ainsi le groupe Orano (ex-Areva). Il faut donc le poursuivre et l’étendre, notamment à certains déchets de très faible activité comme cela se fait dans la plupart des pays : l’absence de seuil de libération représente à ce titre une incohérence dans la mesure où la France est le seul pays à l’appliquer ».

Autre élément sur lequel la consultation citoyenne ne pouvait faire l’impasse, concernant cette fois-ci la gestion des déchets ultimes de moyenne et haute activité à vie longue : le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique), également porté par l’Andra, et présenté par Orano comme « la solution de stockage de très long terme des déchets la plus sûre et la plus responsable vis-à-vis des générations futures ». Selon le compte-rendu du débat public, les Français ont notamment fait part de leurs remarques concernant « quatre grandes préoccupations […] : la réalité de la réversibilité du projet, la sûreté du stockage, la prise en compte de l’intérêt des générations futures, le coût du projet ».

Polémique, le projet a vu certaines associations, comme Greenpeace, défendre fermement des solutions alternatives ; par exemple : « l’entreposage à sec en surface » – et non en « couches profondes » comme c’est actuellement le cas. Loin de faire l’unanimité, pourtant, y compris dans les cercles progressistes. « Aujourd’hui défendue par les opposants au projet Cigéo, cette solution d’entreposage à long terme comporte cependant des risques bien plus importants que le stockage en couches profondes », a même estimé Jean-Yves Le Déaut, biochimiste et député socialiste de Meurthe-et-Moselle. Pour qui la solution de Greenpeace « aurait surtout pour conséquence de retarder la solution de stockage qui s’imposera à long terme ». Et, ainsi, de « se défausser de la gestion des déchets sur les générations à venir ».

Difficile de séparer les sujets des déchets radioactifs du nucléaire

Problème : là non plus, le « débat officiel » n’a pas vraiment su attirer les foules. Globalement, comme le note la CNDP, « au regard de chiffres de diffusion de l’information, la participation peut paraître quantitativement relative : plus de 3 400 participants aux réunions publiques, 443 avis, 86 questions, 62 cahiers d’acteurs, 3 043 messages. Qualitativement ce fut une participation témoignant d’une expertise certaine du sujet. [Mais] le public ‘‘profane’’ n’apparaît pas majoritaire dans la participation à ce débat ». La raison ? « Plus que la technicité du sujet, c’est bien la faible confiance dans l’écoute des décideurs qui a freiné la participation du public », explique Chantal Jouanno, présidente de la CNDP.

Difficile, par conséquent, de parler du débat public comme d’une véritable réussite. Le média L’Usine nouvelle affirmant même que « de débat public, il n’y a pas vraiment eu. » Et, surtout que « ce débat public est la photographie d’une situation bloquée dans laquelle la société et la technostructure nucléaire, composée de l’industrie et les émanations de l’État qui en assure la gouvernance DGEC et ASN, n’arrivent plus à se parler » observe le spécialiste du nucléaire Yves Marignac, directeur du cabinet d’études Wise-Paris.

Ainsi, quand les critiques ne s’adressaient pas au principe même du débat public (son organisation, son utilité, etc.), elles étaient dirigées, à tort, contre la stratégie énergétique française et sa part de nucléaire. Un mélange des genres qui n’a vraisemblablement pas aidé à la bonne compréhension des enjeux portés par le PNGMDR. Dommage car, comme le rappelle Orano, les « réunions avaient pour objectif de répondre aux interrogations ainsi qu’aux inquiétudes légitimes [que ces enjeux]peuvent susciter ». Interrogations qui demeurent en suspens de la réponse des maîtres d’ouvrage attendue en février 2020.

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