Perte d’exploitation : l’incompréhension des assurés

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Indemnisera, indemnisera pas… telle est la question que se posent, au sujet de leur assureur, les entrepreneurs français connaissant des pertes d’exploitation liées au Covid-19.

Un acte de solidarité qui met le feu aux poudres

Qu’ils soient chez un bancassureur ou un assureur général, les entrepreneurs français ne sont pas tout à fait mangés à la même sauce : depuis le début de l’épidémie, les assureurs généraux clament en effet que les pertes d’exploitation liées à la pandémie ne sont pas couvertes par leurs contrats. Douche froide pour les assurés.

Même son de cloche chez les bancassureurs. À la différence que ces derniers ont décidé, sous l’impulsion du Crédit Mutuel, de venir en aide à leurs assurés : « face à l’urgence de la situation, et bien que contractuellement les garanties pertes d’exploitation ne soient pas applicables aux circonstances actuelles, les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances proposent à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation une prime de relance mutualiste, forfaitaire et immédiate », a ainsi déclaré le bancassureur dans un communiqué de presse, publié le 22 avril dernier.

« D’un montant moyen de 7 000 euros, cette prime de relance mutualiste, comprise entre 1 500 et 20 000 euros, mobilisera près de 200 millions d’euros », précise-t-il. Une initiative qui a fait des émules : le Crédit Agricole, puis la BPCE et Société Générale Assurance ont ainsi rapidement suivi.

Les assurés bretons lésés

Mais alors que l’ensemble des assurés du Crédit Mutuel pouvaient s’attendre à des jours meilleurs, ceux du Crédit Mutuel de Bretagne (fédération Arkéa) sont tombés de haut : à l’inverse de toutes les autres fédérations du Crédit Mutuel, Arkéa n’a pas suivi l’élan de solidarité de la confédération du Crédit Mutuel. Les réserves de la banque, pourtant très solides, seraient en effet réservées au projet d’indépendance que souhaitait mettre en œuvre Jean-Pierre Denis ces dernières années.

« Le CMB, une banque à éviter », « Merci pour la générosité façon Arkea ! », « c’est pas suravenir [la filiale assurance vie d’Arkéa], mais sousavenir avec le CM banque assurance », « CMB banque à qui parler… Oui bien sûr », « une banque coopérative, mais pas solidaire ? ! Et encore coopérative est un grand mot… », se sont ainsi insurgés certains clients de la banque sur les réseaux sociaux à l’annonce de cette décision.

Les assureurs entrent en guerre

De leur côté, à peine l’aide du Crédit Mutuel annoncée, les assureurs généraux criaient au scandale : « la prime pourrait potentiellement être considérée comme une campagne de communication trompeuse et mensongère ayant pour unique objectif de minorer les indemnités réellement et contractuellement dues aux assurés tout en tirant un bénéfice d’image parfaitement indu », ont ainsi déclaré Jean-Laurent Granier, PDG de Generali France, et Thierry Martel, à la tête de Groupama dans un courrier demandant la convocation en urgence de la commission de la déontologie, adressée à Florence Lustman, la présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA). Les deux hommes dénoncent par ailleurs une « entorse extrêmement grave à la déontologie de la profession, un préjudice majeur pour tous ses acteurs » ainsi qu’« une inacceptable concurrence déloyale ».

Là encore, les internautes se sont insurgés de la réaction de leurs assureurs sur les réseaux sociaux : « pourquoi les banques remboursent la perte d’exploitation de leurs assurés, alors que l’assurance n’est pas là fonctionnalité primaire d’une banque et qu’Axa, qui a pour unique rôle d’assurer, dénie ses responsabilités, et trouve des excuses à toutes les objections ? », questionne ainsi l’un d’eux. « Ce devoir de morale envers vos clients ne vous affecte pas, vous n’avez pas honte ? », « vous êtes tous très beaux sous votre bannière, mais vous comptez faire votre job quand ? Payez la perte d’exploitation », lancent d’autres à l’attention de Jacques de Peretti, le PDG d’AXA.

Mais pas que : « ce sont des Picsou assis sur leur tas d’or », a en effet confié un haut fonctionnaire au Canard Enchaîné, à propos des assureurs. Déjà pris pour cible depuis le début de la pandémie — un restaurateur ayant par exemple décidé, début avril, de poursuivre Axa en justice pour refus d’indemnisation — les assureurs sont ainsi plus que jamais dans la tourmente.

À tel point que pour faire la lumière dans toute cette affaire, le gendarme de l’assurance s’en mêle : « l’ACPR a décidé d’établir un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché français dans le cadre de l’exercice de ses missions de supervision prudentielle et de suivi des pratiques commerciales », a ainsi déclaré l’institution dans un communiqué de presse diffusé le 6 mai.

Surveillée de près par Bercy, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’engage sur un chemin épineux. Les très attendues conclusions du gendarme de l’assurance seront en effet scrutées à la loupe, et pourraient bien créer un précédent.

 

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