Le groupe Fnac Darty a été épinglé cette semaine par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des retards dans le règlement des factures de ses fournisseurs. Le montant total de l’amende s’élève à 3,9 millions d’euros, répartis entre deux entités du groupe : Fnac Darty Participations et Services et Darty & Fils, chacune condamnée à 1,95 million d’euros.
Ces sanctions s’inscrivent dans la lutte de l’administration française contre les retards de paiement interentreprises, un problème structurel qui déséquilibre la trésorerie de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME).
Le groupe Fnac Darty conteste et invoque la crise du Covid-19
Face à cette décision, Fnac Darty ne compte pas rester silencieux. Dans un communiqué transmis mercredi, le groupe a annoncé qu’il contesterait ces amendes devant les juridictions compétentes. Il pointe notamment le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, période à laquelle remontent les faits reprochés.
Selon Fnac Darty, les contrôles ayant mené à la sanction ont été effectués pendant une phase de forte désorganisation économique, qui aurait dû être prise en compte dans l’appréciation des retards. Le groupe rappelle que cette période fut marquée par des difficultés logistiques, une baisse brutale de l’activité et des bouleversements financiers majeurs pour la plupart des entreprises françaises.
Des retards coûteux pour les PME
Au-delà du cas Fnac Darty, la problématique des retards de paiement demeure structurelle en France. Selon une étude récente de la Banque de France, publiée début juillet, les retards se sont nettement aggravés en 2024, repassant au-dessus de la moyenne européenne avec 13,6 jours de retard en moyenne pour le paiement des factures.
Ce phénomène a des conséquences lourdes pour les PME, qui souffrent de problèmes de trésorerie chroniques. Toujours selon la Banque de France, si l’ensemble des grandes entreprises réglaient leurs factures à temps, cela injecterait 15 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses des petites structures. Actuellement, seulement 50 % des grandes entreprises honorent leurs paiements sans retard.
Un durcissement des sanctions à venir
Conscient de l’enjeu, le gouvernement a annoncé son intention de durcir le régime des sanctions. François Bayrou, Premier ministre, a évoqué mi-juillet une réforme visant à rendre les amendes plus dissuasives. L’objectif : autoriser des pénalités allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires pour les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement.
Il s’agit, selon lui, de s’attaquer à l’un des freins majeurs à la solidité du tissu économique français. Ce constat est partagé par les médiateurs de l’Entreprise et du Crédit, qui plaident eux aussi pour une refonte du système actuel, jugé trop tolérant envers les retards répétés.
Fnac Darty risque de ne pas s’en remettre
Le cas Fnac Darty illustre à la fois les tensions persistantes entre grandes entreprises et fournisseurs, et les limites du cadre réglementaire actuel. En mettant en avant la situation inédite du Covid-19, le groupe cherche à obtenir une lecture plus souple des règles. Mais la DGCCRF, elle, semble vouloir envoyer un message clair : aucun contexte ne justifie des pratiques pénalisantes pour les partenaires commerciaux.
Dans les prochains mois, l’issue du contentieux juridique pourrait bien faire jurisprudence, alors que le gouvernement s’apprête à transformer les retards de paiement en véritable ligne rouge dans les relations économiques.
