L’Assemblée nationale a adopté avant hier, en première lecture, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. Cette mesure, défendue par La France insoumise (LFI), s’accompagne d’un blocage des prix destiné à éviter une hausse des marges des distributeurs. Le vote constitue un revers pour le gouvernement, qui s’y est fermement opposé.
Une adoption serrée et un soutien unifié à gauche
La proposition a été approuvée à une courte majorité : 70 voix pour, 62 contre. L’ensemble des partis de gauche s’est prononcé en faveur du texte, tandis que les députés de la majorité présidentielle ont voté contre. Le Rassemblement national (RN), quant à lui, a choisi de s’abstenir.
Pour LFI, la TVA sur les produits de base est une taxe « socialement injuste », car les ménages les plus modestes y consacrent proportionnellement davantage de leurs revenus que les foyers aisés. La suppression de cette taxe doit, selon eux, redonner du souffle au pouvoir d’achat et agir directement sur le panier moyen.
Un blocage des prix qui attise les tensions
La mesure votée inclut un mécanisme d’encadrement des prix afin d’éviter que la suppression de la TVA ne soit absorbée par une augmentation des marges de la grande distribution. Sur ce point, les échanges ont été particulièrement vifs entre LFI et le RN, qui propose lui aussi une suppression de la TVA mais refuse tout contrôle sur les prix.
« Vous refusez l’encadrement, cela revient à laisser les multinationales de la grande distribution accroître leurs marges », a accusé le député LFI Aurélien Le Coq. Jean-Philippe Tanguy (RN) a répliqué : « Nous ne sommes pas dans un régime soviétique, et le contrôle des prix est illégal. Vous n’allez pas administrer des milliards de références sur tout le territoire. »
Des doutes sur la constitutionnalité
Au-delà du débat politique, la solidité juridique de la mesure a été interrogée. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Horizons), a exprimé des réserves sur sa conformité avec la Constitution. Même adoptée, la disposition ne pourra entrer en vigueur qu’après l’ensemble de la procédure parlementaire.
Le projet de loi de finances doit encore poursuivre son parcours législatif, mais son avenir apparaît incertain. À ce stade, le volet recettes du budget 2026 pourrait être rejeté en bloc si les députés parviennent à examiner l’ensemble du texte avant la date limite de dimanche minuit.
Une mesure symbolique dans un climat parlementaire tendu
Ce vote illustre les divisions profondes qui traversent l’hémicycle autour de la question du pouvoir d’achat, au cœur des préoccupations depuis plusieurs mois. Il marque également un nouvel épisode d’un bras de fer politique entre l’exécutif et une coalition de forces d’opposition de plus en plus soudée lors des discussions budgétaires.
Reste à savoir si cette suppression de TVA, soutenue par une partie de l’opposition et perçue comme emblématique, survivra aux prochaines étapes législatives.
