Auto-écoles 100% en ligne : des élèves en danger ?

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Nombreux sont les apprentis conducteurs à avoir choisi de faire confiance à une « plateforme numérique » pour passer leur permis de conduire. Un choix loin d’être sans danger. En témoigne la récente mésaventure de LePermisLibre.

Trois mois. C’est le temps pendant lequel la plateforme 100 % numérique LePermisLibre devra fermer ses portes. La raison ? « De nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées » en avril dernier, par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi. Ces infractions portent notamment sur le statut de 49 enseignants « qui auraient dû être déclarés comme salariés et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ». La fermeture administrative de la plateforme entrera en vigueur le 9 mai et concernera toutes les antennes de l’entreprise, présente à Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Avignon.

Cette décision intervient dans un contexte tendu. Reçues à Matignon le 11 avril, les auto-écoles traditionnelles ont accepté d’annuler in extremis la manifestation prévue une semaine plus tard et qui entendait dénoncer l’ubérisation de leur profession. Ces dernières ont cependant annoncé qu’elles n’hésiteraient pas à « se faire entendre » si les accords avec le gouvernement « s’avéraient infructueux ».

Loin d’être exceptionnel, le cas de la société LePermisLibre est le symbole d’un conflit qui stagne depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron en 2015 et dont l’un des objectifs était de libéraliser le secteur. En travaillant avec des auto-entrepreneurs, les nouvelles plateformes échappent aux charges sociales et à la TVA, ce qui représente une « concurrence déloyale » aux yeux des auto-écoles traditionnelles.

Ornikar, la principale plateforme numérique de mise en relation de moniteurs indépendants et d’apprentis conducteurs, revendique un mode de fonctionnement similaire : « Un moniteur qui travaille chez Ornikar dispose de son outil de travail — sa voiture — et travaille à sa convenance. C’est-à-dire qu’il choisit où il veut enseigner, quand il le veut, et il a la possibilité de refuser un élève », explique Benjamin Gaignault, CEO de la société.

C’est justement ce que reprochent à ces nouveaux acteurs les auto-écoles traditionnelles. Pour Philippe Colombani, président de l’Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC), ce fonctionnement prouve que les « professionnels » qui collaborent avec ces plateformes « ne sont pas des moniteurs, mais des loueurs de voitures double commande ».

Des élèves en première ligne

Avec la fermeture administrative de Le Permis Libre c’est le modèle des plateformes numériques dans son ensemble qui est remis en question. Dès lors, une question est sur toutes les lèvres : Ornikar, En Voiture Simonne et les autres plateformes numériques du secteur pourraient-elles connaître le même sort ? Possible.

Or, en cas de fermeture ou redressement judiciaire, ce sont les élèves de ces auto-écoles d’un nouveau genre qui sont en première ligne. La raison ? A l’exception d’Auto-école.net, la grande majorité des auto-écoles en ligne n’a pas souscrit d’assurance destinée à protéger l’argent des élèves en cas de difficultés financières.

C’est ainsi qu’en 2017, après la mise en redressement judiciaire de l’auto-école en ligne PermiGo, qui n’était pas assurée, plus de 5 000 apprentis conducteurs se sont retrouvés sur le carreau. Et même si l’école de conduite a trouvé un repreneur, bon nombre d’élèves — contrairement à ce qu’on leur avait promis — ont été obligés de repasser à la caisse pour terminer leur formation.

De son côté, la plus célèbre des plateformes, Ornikar, « n’a pas souscrit de garantie financière permettant le remboursement à l’élève des sommes trop perçues en cas de défaillance », comme le précise la société dans ses conditions générales de vente. Une réalité qui pourrait coûter cher, notamment au regard des raisons pour lesquelles LePermisLibre a été contraint de fermer ses portes…

Fabien D.C

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