L’impôt entrera en vigueur à partir du 1er janvier, mais les projets de prélèvement à l’échelle européenne ont échoué.
La France accélère
La France va faire marche seule avec l’introduction d’une nouvelle taxe sur les grandes entreprises technologiques après avoir lutté pour obtenir un accord sur une taxe à l’échelle de l’UE.
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s’est dit convaincu que la taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permettrait de lever 500 millions d’euros au cours de sa première année.
La France réclamait une taxe sur les GAFA – du nom de Google, Apple, Facebook, Amazon – à l’échelle européenne, mais s’est heurtée à l’opposition de pays tels que l’Irlande, qui héberge le siège européen de plusieurs entreprises technologiques, notamment Google et Apple.
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) travaille sur des propositions relatives à un système international de réglementation de la fiscalité des entreprises de technologie.
La France collabore également avec l’Allemagne sur un projet de taxe à 3% sur les ventes publicitaires au sein de l’UE à partir de 2021.
Ces plans sont une réponse aux structures souvent complexes mises en place par plusieurs sociétés qui tirent d’énormes revenus des principales économies européennes, mais leur permettent de réduire leurs impôts en transférant les bénéfices vers des pays à faible imposition.
Les peu de progrès, tant sur les propositions de l’OCDE que sur les propositions franco-allemandes, ont amené la France à avancer unilatéralement.
« La taxe sera introduite quoi qu’il arrive le 1er janvier et ce sera pour l’ensemble de 2019 pour un montant estimé à 500 millions d’euros », a déclaré Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse à Paris.
