Un tribunal français reconnaît Deliveroo coupable d’infraction au code du travail

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Le tribunal du travail de Paris a reconnu Deliveroo, une entreprise de livraison de produits alimentaires, coupable de ”travail non déclaré” par un coursier-cycliste dans le dernier jugement sur l’économie des concerts.

Le juge du tribunal du travail de Paris a déclaré que le fait de rémunérer l’employé en tant qu’entrepreneur indépendant et non en tant qu’employé régulier “était une tentative de contourner la législation du travail”.

Après avoir rejoint la plateforme en 2015, le coursier a demandé un contrat à temps plein l’année suivante, ce qui lui a été refusé.

L’avocat du coursier, Kévin Mention, a déclaré que le tribunal “a reconnu que l’acte d’obliger le coursier à avoir un contrat de service montrait une volonté de Deliveroo de frauder le code du travail”.

Le tribunal a condamné Deliveroo à verser au cycliste 30 000 € de dommages et intérêts.

Un porte-parole de Deliveroo a déclaré : «C’est la première fois que Deliveroo doit requalifier un contrat en France. Nous allons étudier la décision et éventuellement interjeter la décision en appel. Nos livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler, et c’est ce que nous les laissons faire. »

Le porte-parole a reconnu que dans ce cas, le cycliste était toujours payé à l’heure, alors que Deliveroo paie désormais à la livraison, ajusté en fonction du temps et de la distance.

Kévin Mention a déclaré qu’il prévoyait de lancer «environ 50 autres affaires au sujet du travail contre Deliveroo», ainsi qu’envers d’autres groupes de livraison rivaux.

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