Droits d’auteurs : un verdict attendu pour Google

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L’autorité antitrust française prendra une décision dans les prochains jours sur la manière dont Google a mené des négociations sur les droits d’auteur avec certains éditeurs français concernant le paiement des contenus d’information, a déclaré jeudi Isabelle de Silva, directrice de l’autorité.

Les enquêteurs antitrust ont accusé Google d’Alphabet de ne pas avoir respecté les ordres de l’autorité nationale de la concurrence sur la façon de mener les négociations avec les éditeurs de presse sur les droits d’auteur, selon des sources qui ont lu le rapport des enquêteurs.

Plusieurs éditeurs se sont plaints que les pourparlers n’ont pas été menés de “bonne foi” et que Google n’a pas donné accès à certaines de ses données de trafic pour déterminer la rémunération des contenus d’information en ligne.

Google a déclaré à plusieurs reprises que les discussions étaient menées de bonne foi.

En vertu d’un accord-cadre de trois ans signé par Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), un groupe de pression représentant la plupart des grands éditeurs français, Google a accepté en janvier de verser un total de 64 millions d’euros à 121 publications, selon des documents consultés par Reuters.

Il s’agit de l’un des accords les plus médiatisés dans le cadre du programme “News Showcase” de Google, qui prévoit une rémunération pour les extraits d’informations utilisés dans les résultats de recherche, et le premier de ce type en Europe.

Cependant, aucun accord de licence individuel n’a été signé par Google avec un membre de l’APIG depuis lors et les discussions sont de facto gelées dans l’attente de la décision antitrust, ont déclaré des sources à Reuters.

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