Marché européen de l’énergie : le projet de réforme français rejeté par neuf États membres

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Neuf États membres de l’UE, dont l’Allemagne, ont rejeté lundi une proposition de réforme des marchés européens de gros de l’énergie présentée par la France, alors que les prix s’envolent.

“Comme la flambée des prix a des causes mondiales, nous devrions être très prudents avant d’intervenir dans la conception des marchés intérieurs de l’énergie”, ont déclaré les neuf pays dans un communiqué commun.

La France souhaite un découplage des prix de l’électricité et du gaz, car elle considère comme injuste la différence entre ce que les consommateurs doivent payer par rapport au “coût ultra bas” de l’énergie nucléaire.

“Cela ne sera pas un remède pour atténuer la hausse actuelle des prix de l’énergie liée aux marchés des combustibles fossiles”, peut-on lire dans la déclaration de l’Autriche, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Lettonie, du Luxembourg et des Pays-Bas, à la veille d’une réunion d’urgence des ministres européens de l’énergie.

Au début du mois d’octobre, les ministres des Finances de la France et de l’Espagne ont appelé à une réforme du marché de gros de l’électricité dans l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la réglementation des tarifs, alors que les prix ne cessent de grimper.

Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, s’est déjà plaint que le système de tarification de l’UE donne au gaz une influence disproportionnée sur la fixation des prix de gros de l’électricité, ce qui les a poussés à la hausse ces derniers mois, à l’approche de l’hiver.

M. Le Maire a appelé le bloc à revoir de fond en comble le fonctionnement du marché unique de l’électricité, jugeant ses règles actuelles “obsolètes”.

Mais, sans pointer Paris du doigt, les neuf ont déclaré qu’ils “ne peuvent soutenir aucune mesure qui entre en conflit avec le marché intérieur du gaz et de l’électricité, par exemple une réforme ad hoc du marché de gros de l’énergie”.

Les neuf ont déclaré que la concurrence entre les différentes sources de combustible contribue “à l’innovation, à la sécurité de l’approvisionnement et sont donc un élément clé pour faciliter la transition” vers des émissions à faible teneur en carbone.

Le marché européen de l’électricité “a bien fonctionné pendant 20 ans avec des prix réellement compétitifs…. Il serait extrêmement dangereux d’interférer. Cela pourrait détruire toute confiance dans ce marché”, a déclaré le ministre luxembourgeois de l’énergie, Claude Turmes, au début du mois d’octobre.

Les prix du gaz contribuent actuellement à fixer un prix sur le marché de l’électricité à l’échelle du bloc.

La Commission européenne se dit satisfaite de son système de prix de gros marginal, qui permet aux membres de l’Union européenne d’obtenir le même prix pour l’électricité qu’ils produisent tout en encourageant le développement des sources d’énergie renouvelables.

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