La France inflige une amende de 60 millions d’euros à Microsoft pour des cookies publicitaires

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi qu’elle avait infligé une amende de 60 millions d’euros au géant américain de la technologie Microsoft pour avoir imposé des cookies publicitaires aux utilisateurs.

Dans le cadre de la plus importante amende infligée en 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a déclaré que le moteur de recherche Bing de Microsoft n’avait pas mis en place un système permettant aux utilisateurs de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

Le régulateur français a déclaré qu’après enquête, il a constaté que “lors de la visite de ce site par les utilisateurs, des cookies ont été déposés sur leur terminal sans leur consentement, alors que ces cookies étaient utilisés, entre autres, à des fins publicitaires.” Elle a également “constaté qu’il n’existait pas de bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l’accepter.”

La CNIL a déclaré que l’amende était justifiée notamment en raison des bénéfices que la société tirait de la publicité indirectement générée par les données collectées via les cookies — de minuscules fichiers de données qui permettent de suivre la navigation en ligne.

Bing proposait un bouton permettant à l’utilisateur d’accepter immédiatement tous les cookies, mais deux clics étaient nécessaires pour les refuser, a-t-elle précisé.

La société s’est vu accorder trois mois pour rectifier le problème, avec une amende supplémentaire potentielle de 60 000 euros par jour de retard.

L’amende a été infligée à Microsoft Irlande, où la société a sa base européenne. Dans un communiqué, Microsoft a déclaré qu’elle avait “introduit des changements clés dans ses pratiques en matière de cookies avant même le début de cette enquête.” “Nous continuons à être respectueusement préoccupés par la position de la CNIL sur la fraude publicitaire”, a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle estime que la “position du chien de garde français va nuire aux particuliers et aux entreprises françaises.”

Contrôle des cookies

Les cookies sont installés sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite un site web, permettant aux navigateurs web d’enregistrer des informations sur sa session.

Ils sont extrêmement précieux pour les plateformes technologiques car ils permettent de personnaliser la publicité, principale source de revenus pour des entreprises comme Facebook et Google. Mais les défenseurs de la vie privée s’y opposent depuis longtemps.

Depuis que l’Union européenne a adopté en 2018 une loi sur les données personnelles, les sociétés Internet sont confrontées à des règles plus strictes qui les obligent à demander le consentement des utilisateurs avant d’installer des cookies. L’année dernière, la CNIL a déclaré qu’elle effectuerait une année de contrôles contre les sites ne respectant pas les règles d’utilisation des cookies web. Google et Facebook ont été sanctionnés par le régulateur français avec des amendes de 150 millions et 60 millions d’euros respectivement pour des violations similaires autour de leur utilisation des cookies.

Les deux entreprises font également l’objet d’un examen minutieux concernant leur pratique consistant à envoyer les données personnelles des résidents de l’UE vers des serveurs situés aux États-Unis. Les géants de la technologie continuent de faire l’objet d’un grand nombre d’affaires en Europe. Au début du mois, le gendarme européen des données a imposé des décisions contraignantes concernant le traitement des données personnelles par Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp.

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