Droits de diffusion : TF1 assigne Orange en justice

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TF1 vient d’assigner en justice Orange, réclamant à l’opérateur des dommages et intérêts concernant les droits de diffusion des programmes des chaînes du groupe audiovisuel.

Désaccord au sujet du montant des droits de diffusion

Le groupe TF1, filiale de Bouygues, a ainsi demandé à Orange de mettre un terme à la diffusion des programmes de ses chaînes gratuites et ses services de Replay sur les box de l’opérateur historique.

Faute d’avoir réussi à se mettre d’accord avec l’opérateur, TF1 l’a également assigné en justice. Ce dernier réclame des dommages et intérêts de plusieurs millions d’euros, si Orange continue de diffuser les programmes appartenant à TF1.

Un connaisseur du dossier explique que cette manœuvre de TF1 n’a pas totalement verrouillé la porte des négociations. Le groupe audiovisuel n’a pas opté pour une action en référé. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

TF1 négocie dur en ce moment pour le renouvellement de ses droits de décision. Free et Canalsat partagent le même pont de vue qu’Orange et ont refusé les conditions commerciales. A l’inverse, SFR-Altice et Bouygues Telecom (autre filiale du groupe Bouygues) ont trouvé un accord avec TF1.

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