Le Sénat français a voté tôt jeudi matin pour adopter une version amendée d’un projet de loi qui transformerait le passeport santé du pays en un « passeport vaccinal » au sens strict.
Le projet de loi a été adopté vers 2h30 jeudi par 249 voix contre 63 et 26 abstentions. Le vote, présidé par le président du Sénat Gérard Larcher, membre de l’aile droite des Républicains, a fait suite à deux longues journées de débats relativement calmes, contrastant avec le climat agité qui avait entouré l’adoption du projet de loi la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
Selon le projet de loi, les résidents français devront prouver leur statut vaccinal pour accéder aux restaurants et aux bars, aux lieux culturels ou aux transports publics interrégionaux. Un test Covid-19 négatif ne sera plus suffisant, sauf pour l’accès aux établissements et services de santé.
Les membres du Sénat et de l’Assemblée se réuniront jeudi en début d’après-midi au Palais Bourbon, afin de trouver un accord sur une version finale du projet de loi en commission mixte paritaire. Si un accord est trouvé, le projet de loi sera soumis au vote final du Sénat jeudi et de l’Assemblée vendredi.
Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, le projet de loi reviendra devant les deux chambres pour une nouvelle série d’amendements et de votes, l’Assemblée ayant le dernier mot.
Le Sénat a apporté plusieurs amendements limitant la portée du projet de loi, ce qui le met en porte-à-faux avec le gouvernement du président Emmanuel Macron.
Selon le projet de loi du Sénat, le passe vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 dépasse 10 000 au niveau national, et serait automatiquement suspendu en dessous de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est actuellement proche de 24 000, selon les autorités sanitaires.
