Logement, expulsions : fin de la trêve hivernale pour les locataires

La fin de la trêve hivernale a eu lieu ce vendredi 31 mars. Après cinq mois de répit, la menace d’expulsion va de nouveau peser sur des milliers de familles.

Durant la période de la trêve hivernale, un locataire d’un logement ne peut pas être expulsé, exception faite des cas où celui-ci est relogé dans un logement décent lui et sa famille ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril (immeuble dangereux). Des procédures peuvent toutefois être lancées durant la « trêve », qui court du 1er novembre au 31 mars.

127.000 expulsions en 2015

En 2015, pas moins de 168.775 procédures judiciaires avaient été intentées afin d’expulser un ou plusieurs locataires, avec 127.000 décisions d’expulsion qui avaient été prononcées, selon le bilan annuel de la Fondation Abbé Pierre.

La même année, les expulsions locatives avec le concours de la force publique avaient progressé de 24%, représentant au final 14.400 cas. Cette dernière étape intervient lorsqu’il n’existe aucune autre solution.

Jean-Baptiste Eyraud, de Droit au Logement (Dal), explique qu’une telle situation se produit généralement lorsqu’il n’y a pas de solution de relogement pour les locataires, autrement dit qu’ils n’ont ni ami ni famille capable de les héberger.

D’autres locataires n’attendront pas d’être délogés par les forces de l’ordre et auront quitté les lieux d’eux même ou sous la pression de leur propriétaire.

La spéculation immobilière entraînant l’augmentation de la valeur locative des biens en addition des difficultés personnelles rencontrées par les locataires (divorce, chômage, etc.) maintient un nombre élevé d’expulsions, qui arrivent quasi-systématiquement entraînées par des situations d’impayés, affirment les associations.

Le Dal rappel par ailleurs que le taux d’effort des locataires (pourcentage des revenus consacré au paiement du loyer et des charges) a doublé entre 1984 et 2013.

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