Selon le Premier ministre, 12 des 17 dispositions censurées de la loi Macron auraient été invalidées pour des raisons procédurières, aucunement sur leur fond.
Peu de temps après avoir appris la censure d’un nombre minime de dispositions de la loi Macron par le Conseil constitutionnel, Manuel Valls a certifié qu’elles seraient à nouveau présentées dans les prochains mois.
Via un communiqué, le Premier ministre précise par ailleurs que la loi devrait désormais être mise en place, et ceci « sans délais ».
Les autocars s’apprêtent à démarrer
Les dispositions qui devraient directement entrer en application concernent notamment l’ouverture de nouvelles lignes de bus grandes distances entre les grandes agglomérations, les procédures accélérées devant les prud’hommes et le nombre de dimanche travaillés. L’entrée en vigueur des autres dispositions se fera d’ici fin 2015.
Concernant l’introduction d’un plafond d’indemnités aux prud’hommes, le Premier ministre indique que e principe a bel et bien été validé par le Conseil constitutionnel, néanmoins aucun ajustement de celui-ci ne devrait être légitime en fonction de la taille de l’entreprise. Afin de coller aux suggestions du Conseil, le gouvernement devrait continuer les recherches, et proposer une solution qui viendra malgré tout rassurer employés et dirigeants.
Manuel Valls relève pour finir que 12 des 17 dispositions censurées (sur les 308 articles de la loi Macron), auraient été invalidées en raisons de procédure, et non pas de fond.
