Taxe Gafa : les États-Unis suspendent leurs droits de douane sur les produits français

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Les États-Unis avaient proposé des droits de douane sur des biens français d’une valeur de 1,3 milliard de dollars (1,06 milliards d’euros) en représailles à la taxe française sur les entreprises technologiques.

Les États-Unis ont déclaré qu’ils suspendront les droits de douane sur les cosmétiques, sacs à main et autres importations françaises en représailles à une taxe sur les services numériques (DST) qui, selon Washington, portera préjudice aux entreprises technologiques américaines, alors qu’ils étudient des taxes similaires ailleurs.

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a déclaré jeudi que les droits de douane de 25 % sur les importations de produits français, qui sont évalués à environ 1,3 milliard de dollars par an et devaient entrer en vigueur mercredi, seraient suspendus indéfiniment.

Washington avait annoncé ces droits de douane en juillet dernier après qu’une enquête américaine ait montré qu’une DST avait injustement ciblé des entreprises américaines telles que Google, Facebook, Apple et Amazon.

La France et d’autres pays considèrent les taxes sur les services numériques comme un moyen d’augmenter les revenus des opérations locales des grandes entreprises technologiques qui, selon eux, profitent énormément des marchés locaux tout en ne contribuant que de manière limitée aux caisses publiques.

L’USTR a déclaré que la suspension de l’action contre la France permettrait à Washington de poursuivre une réponse coordonnée dans 10 enquêtes sur des taxes similaires en Inde, en Italie, en Grande-Bretagne et dans d’autres pays. Il n’a pas donné de délai pour une action ultérieure.

Les dirigeants européens et les groupes industriels ont salué cette nouvelle, affirmant qu’elle donnerait plus de temps pour que les discussions sur une solution fiscale mondiale portent leurs fruits.

“Le représentant américain au commerce a décidé de suspendre les droits de douane à la lumière de l’enquête en cours sur des taxes similaires adoptées ou envisagées dans dix autres juridictions”, a déclaré l’agence, ajoutant qu’elle n’avait pas encore déterminé les éventuelles mesures commerciales dans les autres cas.

Perdant-perdant

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que les droits de douane n’auraient de toute façon pas été “légitimes” selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce et a redoublé d’ardeur pour réclamer une solution globale.

“Les différends commerciaux entre les États-Unis et l’Europe … ne feront que des perdants, en particulier en cette période de crise”, a-t-il déclaré.

Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a souligné la volonté de Bruxelles de travailler à une solution mondiale pour une taxation équitable du secteur.

“L’UE est prête à explorer toutes les options si les États-Unis appliquent unilatéralement ces mesures commerciales”, a-t-il déclaré.

Le sursis donne au président américain élu Joe Biden et à sa candidate au poste de tsar du commerce, Katherine Tai, le temps de travailler avec la France et d’autres pays pour trouver une solution multilatérale, a déclaré la Coalition des industries de services (CSI).

La présidente de la CSI, Christine Bliss, a également exhorté la France et les autres pays cités dans l’enquête de l’USTR à suspendre l’imposition des DST et à continuer à travailler pour trouver une solution.

Près de 140 pays participant aux discussions ont convenu en octobre de poursuivre les négociations jusqu’à la mi-2021, après que les discussions se soient enlisées en raison de la réticence de Washington à signer un accord international avant l’élection présidentielle américaine de novembre dernier.

Mercredi, le représentant américain au commerce a déclaré qu’il avait constaté que les taxes sur les services numériques adoptées par l’Inde, l’Italie et la Turquie étaient également discriminatoires à l’égard des entreprises américaines et incompatibles avec les principes fiscaux internationaux, mais il a reporté l’annonce de toute mesure tarifaire spécifique.

Ces enquêtes font partie de plusieurs enquêtes actives de l’USTR qui pourraient conduire à des tarifs avant que le président Donald Trump ne quitte son poste ou au début de l’administration Biden.

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